Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société SARL AJR Entreprises au capital de 10.000 Euros dont le siège social est situé à Le Gue de Ray, 49390, NOYANT-VILLAGES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Angers sous le numéro 834 826 521 00017 ci-après dénommée " SARL AJR Entreprises ") et gérant le site https://chicavélo.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site https://chicavélo.com ci-après dénommée " l'acheteur ".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre SARL AJR Entreprises et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet https://chicavélo.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Préalablement à toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site https://chicavélo.com n'est pas directement lié à son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

La société SARL AJR Entreprises conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l'utilisation de son site. En conséquence, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://chicavélo.com de la société SARL AJR Entreprises, dans la limite des stocks disponibles. SARL AJR Entreprises se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous la forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (capacité, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site https://chicavélo.com est destinée à tous les acheteurs résidant dans des pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société SARL AJR Entreprises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés en fonction du montant total de la commande.

Article 4. Commande et conditions de paiement

L'acheteur peut acheter avec ou sans créer un compte sur le site https://chicavélo.com.

L'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le "panier", les modifie si nécessaire, vérifie l'adresse de livraison ou en remplit une nouvelle. Ensuite, les frais de port sont calculés et notifiés à l'acheteur.

Le paiement est accepté par carte de crédit et est traité par Stripe, une passerelle de paiement en ligne sécurisée. Les paiements apparaîtront sur le relevé de carte de crédit de l'acheteur sous le nom de CHICAvélo. Nous vous suggérons d'imprimer une copie de votre commande en ligne, car elle contient des informations utiles en cas de communication avec
. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte de crédit, l'acheteur peut demander l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. Le titulaire d'une carte de crédit n'est pas responsable s'il est prouvé que le paiement contesté a été effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le titulaire de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat qui le lie le prévoit. Les sommes prélevées sont remboursées par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite déposée par le titulaire. Aucun frais de restitution des sommes ne peut être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur dispose d'une adresse électronique et s'il l'a saisie sur son bon de commande, la société SARL AJR Entreprises lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

Si l'acheteur souhaite contacter la société SARL AJR Entreprises, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante SARL AJR Entreprises, Le Gue de Ray, 49390, NOYANT-VILLAGES ; soit par courriel à l'adresse suivante : assistance@chicavélo.com.

Article 5. Conservation du titre

La société SARL AJR Entreprises conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, qui lui permettra de retirer les produits commandés au bureau de poste le plus proche, pour une durée indiquée par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société SARL AJR Entreprises. L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et de son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être formulée auprès du transporteur dans les trois jours suivant la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par SARL AJR Entreprises bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société SARL AJR Entreprises qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : SARL AJR Entreprises, Le Gue de Ray, 49390, NOYANT-VILLAGES, dans le délai de trente jours de la livraison.

Article 9. Responsabilité

La société SARL AJR Entreprises, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site https://chicavélo.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SARL AJR Entreprises. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site que ce soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données personnelles

La société SARL AJR Entreprises s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : SARL AJR Entreprises, Le Gue de Ray, 49390, NOYANT-VILLAGES. Voir notre politique de confidentialité.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. Pour toute contestation ou litige, le tribunal compétent sera celui du Tribunal d'Angers.